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Une collaboratrice assise à son poste et un formateur OMIA penché vers son écran, dans un open space.

Encadrer l'usage de l'IA en entreprise

Vos équipes
utilisent déjà l'IA.
Encadrez‑la.

Sans règles, l'IA s'utilise depuis des comptes personnels, sans contrat ni traçabilité. Notre guide de conformité pose le cadre : risques, AI Act, charte.

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Ils nous font confiance

Le constat

Shadow AI : ChatGPT au travail, sans cadre

Debout derrière un collaborateur assis à son poste, un responsable désigne du doigt ce qui s'affiche à l'écran.

68 % des salariés français utilisent l'IA au travail sans en informer leur direction INRIA-Datacraft, Salesforce-YouGov

  1. Version gratuite : vos échanges entraînent l'IA

    Même risque sur un compte personnel : pas de contrat, pas de contrôle. Samsung, 2023 : trois fuites de données confidentielles en vingt jours.

  2. Le RGPD s'applique dès le premier nom saisi

    Un nom ou un numéro de téléphone tapé dans un outil d'IA suffit, quel que soit l'outil. Le RGPD impose un contrat de sous-traitance (DPA) par fournisseur.

  3. Personne ne sait ce qui est permis

    Sans liste d'outils autorisés ni règles sur les données, chacun décide seul. Interdire ne suffit pas : l'interdiction pousse les usages dans l'ombre.

Guide PDF · 16 pages · édition 2026

Votre guide de conformité IA

RGPD, AI Act, souveraineté des données et bonnes pratiques. Écrit pour être compris sans connaissances techniques, avec des sources que vous pouvez vérifier.

Page du guide : les 5 paramétrages à faire avant de déployer un outil d'IA
Page du guide : les 5 erreurs les plus courantes
Couverture du guide « IA en entreprise : le guide de conformité pour les dirigeants »

Au sommaire : les 5 paramétrages à faire avant de déployer, et les 5 erreurs les plus courantes.

IA en entreprise : le guide de conformité pour les dirigeants

Le guide arrive par email, avec son lien de téléchargement.

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Sommaire

  1. Le cadre juridique : RGPD, AI Act, calendrier p. 3
  2. Souveraineté des données : CLOUD Act, DPA p. 6
  3. Comparatif des outils IA p. 9
  4. Les 5 paramétrages à faire avant de déployer p. 11
  5. Les 5 erreurs les plus courantes p. 12
  6. Calendrier et 7 recommandations p. 14

Règlement européen sur l'IA

AI Act : ce qui s'applique, et quand

L'AI Act concerne toute entreprise qui utilise un système d'IA dans l'Union européenne, même si l'outil vient des États-Unis.

  1. S'applique

    Maîtrise de l'IA

    Article 4 (assoupli en 2026) : prendre des mesures de maîtrise de l'IA. Interdits : notation sociale, manipulation.

  2. S'applique

    Transparence

    Chatbots : informer l'utilisateur qu'il échange avec une IA. Deepfakes : signaler qu'ils sont générés par l'IA.

  3. À venir

    Usages à haut risque

    Recrutement, scoring, éducation, biométrie : obligations reportées par le règlement Digital Omnibus de 2026.

  4. À venir

    IA dans les produits

    Obligations pour l'IA intégrée dans des produits physiques : dispositifs médicaux, ascenseurs, jouets.

Sources : règlement (UE) 2024/1689, article 113, modifié par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (Digital Omnibus).

Charte d'utilisation

Les 7 articles d'une charte IA

« Utiliser l'IA de manière responsable » ne veut rien dire. Une charte nomme les outils, les usages, les données et les interdictions.

Structure type

Charte d'utilisation de l'IA

  1. Article 1

    Périmètre

    À qui la charte s'applique, et la liste explicite des outils autorisés. Tout outil non listé passe par une validation préalable.

  2. Article 2

    Usages autorisés

    Emails, traductions, synthèses de documents internes, rapports : les tâches permises. L'usage personnel sur l'équipement pro est interdit.

  3. Article 3 · L'article le plus critique

    Confidentialité des données

    Clients : anonymiser avant saisie. Personnelles : une base légale. Financières : outils métier certifiés. Tout incident signalé.

  4. Article 4

    Propriété intellectuelle

    À qui reviennent les contenus générés dans le cadre professionnel, et la vérification qu'ils ne reprennent pas l'œuvre d'un tiers.

  5. Article 5

    Vérification humaine

    L'IA peut produire des informations inexactes : validation humaine obligatoire avant tout usage, transmission ou diffusion d'un contenu.

  6. Article 6

    Transparence

    Mentionner l'usage de l'IA quand sa contribution dépasse nettement la part humaine. Dans le doute, la transparence prime.

  7. Article 7

    Sanctions

    Les suites prévues en cas de manquement, proportionnées et alignées sur le règlement intérieur. Sans sanctions, la charte reste une intention.

Notre accompagnement

Par où commencer ?

OMIA accompagne les PME et TPE dans la mise en conformité et la formation de leurs équipes à l'IA, en présentiel partout en France ou à distance.

Un formateur OMIA debout anime une séance devant un tableau blanc et un grand écran ; trois participants l'écoutent autour de la table.

  1. Diagnostic des usages

    Des entretiens individuels cartographient les outils réellement utilisés, shadow AI compris. Vous repartez avec une feuille de route priorisée.

  2. Charte et règles d'usage

    On pose d'abord les règles internes, métier par métier, puis la charte qui les formalise. OMIA accompagne sa rédaction dans le cadre du diagnostic.

  3. Formation des équipes

    IA Starter, 1 jour ou 2 × 4 h : fondamentaux, sécurité, RGPD et prise en main de la charte, avec des ateliers sur vos cas d'usage métier.

Études de cas

Bédier

Bâtiment, électricité et maintenance

Plus de 60 000 interventions par an

La démarche d’audit a été très bien menée. Le compte-rendu est très clair, il donne une vraie feuille de route. Même les plus réfractaires ne le sont plus. On est très satisfaits.

Olivier FortunDirecteur général · Bédier

LegiAvocats

Cabinet d'avocats, droit des affaires

Poser des bases solides, identifier des usages pertinents et responsables, et donner des repères pour une adoption progressive.

Prismabim

Information du bâtiment (BIM)

Un audit des tâches chronophages, puis IA Starter : fondamentaux, sécurité des données et premiers cas d'usage.

Parlons‑en · 30 min

Faisons le point sur vos usages de l'IA

Vos usages actuels, ce qu'il faut cadrer en priorité et comment former vos équipes. Sans engagement.

Préférez-vous un rappel ? On vous rappelle sous 24 h

Laissez vos coordonnées, on vous rappelle sous 24 h.

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Votre interlocuteur

Théo Lacazale

Fondateur · CMO

Échange de 30 min en visio, sans engagement

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FAQ

Vos questions de conformité

Un intervenant OMIA explique un point, les mains en mouvement, devant un tableau blanc.

Une question qui n'est pas ici ?

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contact@omia.io

  1. La charte IA est‑elle obligatoire ?

    L'AI Act n'impose pas de document appelé « charte IA ». En revanche, une charte signée par chaque collaborateur est la preuve la plus directe que vous avez encadré l'usage de l'IA dans votre entreprise.

  2. Peut‑on utiliser ChatGPT en entreprise ?

    Oui, à condition d'encadrer : licences professionnelles (Team ou Business au minimum), versions gratuites bloquées si possible, équipes formées. Règle d'or : aucune donnée confidentielle ou personnelle hors licence professionnelle.

  3. Former nos équipes à l'IA est‑il une obligation de l'AI Act ?

    Oui, sous une forme assouplie. Depuis juillet 2026, l'article 4 impose de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA de votre personnel, sans exiger de niveau précis. Une formation attestée (qui, quand) est la mesure la plus simple à démontrer.

  4. Une licence Team ou Enterprise protège‑t‑elle nos données ?

    Pas automatiquement : l'entraînement est exclu par contrat, mais les connecteurs peuvent ouvrir trop de portes et la résidence Europe n'est pas toujours activée. Cinq réglages, environ 30 minutes par outil, avant tout accès.

  5. Que montrer si la CNIL nous contrôle ?

    Le guide recommande cinq pièces : les attestations de formation, la charte d'usage signée, la liste des outils autorisés et de leurs licences, les captures des paramétrages de sécurité, les DPA signés avec chaque fournisseur.

  6. Combien coûte l'accompagnement, et est‑il finançable ?

    IA Starter : à partir de 1 990 € HT la journée, pour un groupe de vos collaborateurs, finançable selon votre OPCO. Le reste à charge est chiffré avec vous ; le conseil (diagnostic, charte) relève du devis, rarement de l'OPCO.

Encadrer l'IA. —plutôt que la subir.

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